MISE SUR LE MARCHÉ
IA
Première mise à disposition d'un produit (ici un système d'IA ou un modèle d'IA à usage général) sur le marché de l'Union européenne, dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit. Notion du nouveau cadre législatif, reprise par l'AI Act (article 3) et le Cyber Resilience Act, elle déclenche une bonne partie des obligations du fournisseur.
Une seule fois, la première : La mise sur le marché désigne la toute première mise à disposition dans l'Union. Les reventes et redistributions suivantes sont de simples « mises à disposition », qui relèvent surtout des obligations des distributeurs.
À ne pas confondre avec la mise en service : La mise en service, c'est la fourniture d'un système d'IA pour une première utilisation dans l'Union, directement au déployeur ou pour usage propre. Un système développé et utilisé en interne peut donc être mis en service sans jamais avoir été mis sur le marché, et rester soumis au règlement.
Gratuit ne veut pas dire hors champ : Le texte vise aussi la fourniture gratuite dans le cadre d'une activité commerciale ; les exemptions open source de l'AI Act sont prévues à part et ne couvrent ni les systèmes à haut risque ni les pratiques interdites. Vingt ans de métier apprennent que « mais c'est gratuit » n'a jamais tenu lieu d'évaluation de conformité, malgré un nombre de tentatives qui force le respect.
Ce qui doit être prêt avant : Pour un système à haut risque, l'évaluation de conformité, la déclaration UE de conformité et le marquage CE précèdent la mise sur le marché. Un fournisseur établi hors de l'Union doit au préalable désigner un mandataire dans l'Union par mandat écrit ; l'importateur vérifie ces points avant de mettre le système sur le marché.
Explication de la marmotte
Imagine une boulangerie qui invente un nouveau gâteau. Tant qu'il reste en cuisine, à l'état d'essai, personne ne vient vérifier quoi que ce soit. Le jour où il est posé pour la première fois en vitrine, prêt à être vendu ou même offert, tout change : la boulangerie doit avoir prouvé avant qu'il respecte les règles et coller l'étiquette qui le montre. En Europe, pour un programme d'intelligence artificielle, c'est pareil : la « mise sur le marché », c'est ce premier passage en vitrine. Si la boulangerie garde le gâteau pour servir ses propres clients à table, c'est une autre étape, qui porte un autre nom et a aussi ses règles.