Affiche : Normes

Rubrique · 42 pages · 5 sous-sections

Normes

Règlements, directives, normes, référentiels et certifications : AI Act, RGPD, NIS 2, DORA, CRA, ISO 27001, ANSSI, PCI DSS et FIPS, lus pour ce qu'ils imposent vraiment.

AI Act

29 pages

Calendrier d’application et obligations du règlement européen sur l’IA, texte officiel à l’appui.

• AI Act : calendrier d'application 2025-2030 et ce qui s'applique déjà
• AI Act : champ d'application, qui est concerné et qui en sort (article 2)
• AI Act : définition du système d'IA (article 3, point 1)
• AI Act : fournisseur, déployeur, importateur et requalification en fournisseur
• AI Act : maîtrise de l'IA et obligation de former le personnel (article 4)
• AI Act : pratiques d'IA interdites par l'article 5 depuis février 2025
• AI Act : transparence des chatbots, hypertrucages et contenus générés (article 50)

Modèles d’IA à usage général

• AI Act : obligations du fournisseur d'un modèle d'IA à usage général (article 53, annexes XI et XII)

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Modèles d’IA à usage général

• AI Act : modèle d'IA à usage général présentant un risque systémique (articles 51, 52 et 55, annexe XIII)
• AI Act et modèle d'IA à usage général appelé par API

• AI Act : classer un système d'IA à haut risque (article 6, annexes I et III)

Exigences du haut risque

• AI Act : système de gestion des risques d'une IA à haut risque (article 9)
• AI Act : gouvernance des données d'entraînement (article 10)
• AI Act : documentation technique d'une IA à haut risque (article 11, annexe IV)
• AI Act : journalisation automatique d'une IA à haut risque (articles 12, 19 et 26)
• AI Act : contrôle humain d'une IA à haut risque (article 14)
• AI Act : exactitude, robustesse et cybersécurité d'une IA à haut risque (article 15)

Obligations des opérateurs

• AI Act : évaluation de la conformité, déclaration UE et marquage CE d'une IA à haut risque (articles 17, 43 et 49)
• AI Act : normes harmonisées et organismes notifiés (articles 28 à 41)
• AI Act : mandataire, importateur et distributeur d'une IA à haut risque (articles 22 à 24)
• AI Act : obligations du déployeur d'une IA à haut risque (article 26)
• AI Act : analyse d'impact sur les droits fondamentaux (article 27)
• AI Act : enregistrement dans la base de données de l'UE (articles 49 et 71)
• AI Act : surveillance après commercialisation et signalement des incidents graves d'une IA à haut risque (articles 72 et 73)

• AI Act : bacs à sable réglementaires et mesures PME (art. 57 à 63)

Contrôle et sanctions

• AI Act : qui contrôle, Bureau de l'IA, Comité IA et autorités nationales (articles 64 à 70 et 74)
• AI Act : réclamation et droit à l'explication (articles 85 et 86)
• AI Act : sanctions, plafonds d'amende et critères de calcul (articles 99 à 101)

• AI Act : articuler les obligations de sécurité avec NIS 2, le CRA et le RGPD

RGPD

3 pages

Ce que le règlement sur les données personnelles impose à l’architecture, analyse d’impact comprise.

• RGPD : exigences d’architecture et contrôles techniques
• AIPD RGPD article 35 : méthode, critères et impact sur l'architecture
• Pseudonymisation par LLM, fuite de contexte et réidentification

NIS 2, DORA, CRA et ISO 27001

5 pages

Directive, règlements et norme certifiable : périmètres, obligations, délais de notification et garanties réelles.

• NIS2 entités essentielles, obligations, périmètre et sanctions
• DORA et résilience opérationnelle numérique en finance
• Exigences CRA pour produits connectés sécurisés
• Que garantit réellement une certification ISO 27001
• Délais de notification d’incident NIS2 RGPD DORA

ANSSI

3 pages

Référentiels, guides et méthodes de l’agence française : ce qu’ils exigent, ce qu’une qualification couvre et ce qu’elle laisse.

• Guide d'hygiène informatique ANSSI en 42 mesures, mode d'emploi
• EBIOS RM : analyse de risque et limites pratiques
• Qualification SecNumCloud 3.2 de l'ANSSI, exigences et limites

PCI DSS, FIPS et Critères communs

2 pages

Ce qu’un audit PCI DSS vérifie autour d’un HSM, ce qu’un certificat FIPS ou Critères communs garantit.

• Lire une certification FIPS 140-3 ou Critères Communs d'un HSM
• Auditer un HSM pour la conformité PCI DSS dans les paiements

Par où commencer

1. 1RGPD

   Commencer par les données personnelles

2. 2NIS 2, DORA, CRA et ISO 27001

   Savoir de quels textes on relève

3. 3AI Act

   Suivre le règlement sur l’IA, article par article

4. 4ANSSI

   S’appuyer sur les référentiels de l’ANSSI

5. 5PCI DSS, FIPS et Critères communs

   Lire une certification avant de s’y fier

Parcours qui passent par ici

• Responsable sécurité (RSSI) (6 étapes dans la rubrique)
• Comprendre et sécuriser l’IA (1 étape dans la rubrique)

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